République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

M 2804
Dépôt du rapport le 03.06.2022
Objet renvoyé en commission le 09.12.2021
M 2804 A
Objet refusé le 24.06.2022

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2804-A | 24 juin 2022 - 14h | vidéo
M-2804-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier la proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Delphine Bachmann, Jacques Béné, Jacques Blondin : Brochures de votations : pour la mise en place d'une clause de « désinscription »

M 2804 | 9 décembre 2021 - 14h | vidéo
M-2804 Proposition de motion de Mme et MM. Pierre Nicollier, Murat-Julian Alder, Alexis Barbey, Delphine Bachmann, Jacques Béné, Jacques Blondin : Brochures de votations : pour la mise en place d'une clause de « désinscription »